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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DU LOIRETTODO
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DECISION LOIRET LA LETTRE DU CONSEIL GENERAL DU LOIRET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECISION LOIRET LA LETTRE DU CONSEIL GENERAL DU LOIRET
CONSEIL GENERAL DU LOIRET Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
97685828
Date de dépôt :
05/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2007

Présentation de la marque DECISION LOIRET LA LETTRE DU CONSEIL GENERAL DU LOIRET

Déposée le 5 juin 1997 par CONSEIL GENERAL DU LOIRETTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECISION LOIRET LA LETTRE DU CONSEIL GENERAL DU LOIRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-33 du 14 août 1997.

Le déposant est CONSEIL GENERAL DU LOIRETTODO domicilié(e) 15, rue Eugène Vignat, B.P.2019, 45010 ORLEANS CEDEX1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DU LOIRET - France.

La marque DECISION LOIRET LA LETTRE DU CONSEIL GENERAL DU LOIRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685828.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECISION LOIRET LA LETTRE DU CONSEIL GENERAL DU LOIRET est expirée depuis le 5 juin 2007.

CONSEIL GENERAL DU LOIRET a également déposé les autres marques suivantes : ARNAUD , MEDI@LYS , POLLU STOP , LES COLLÉGIADES , MEDIALYS , Le Loiret conseil Général le loiret, la bonne formule , NONO


CONSEIL GENERAL DU LOIRET Collectivité Territoriale - 15, rue Eugène Vignat, B.P.2019, 45010 ORLEANS CEDEX1 - France


CONSEIL GENERAL DU LOIRET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-02

Publication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33

Edition, presse (journal).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.